Informations relatives à la protection des données

Robert Bosch GmbH (ci-après dénommée « Bosch » ou « nous ») est ravie de vous accueillir sur ses pages Internet et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

1. Bosch respecte votre vie privée

La protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles, ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales, font partie de nos priorités, dont nous tenons compte dans le cadre de nos processus commerciaux. Nous traitons les données personnelles, collectées lors de votre visite de nos offres en ligne, en respectant la confidentialité et les obligations légales.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

2. Personne responsable

Le responsable du traitement de vos données est Robert Bosch GmbH. Les exceptions à cette règle sont détaillées dans les présentes informations relatives à la protection des données.

Pour nous contacter:
Robert Bosch GmbH
Business Unit CVO
Robert-Bosch-Platz 1
70839 Gerlingen

e-mail : kontakt@bosch.de
téléphone : +49 711 400 40990

Pour faire valoir vos droits, signaler des enfreintes aux règles de protection des données, ainsi que pour toute suggestion ou grief concernant le traitement de vos données personnelles, ou pour révoquer votre autorisation, nous vous recommandons de contacter notre délégué à la protection des données:

Thoralf Knuth
Délégué du groupe à la protection des données
Sécurité de l’information et protection des données du groupe Bosch (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Robert-Bosch-Platz 1
70839 Gerlingen, Germany

Ou utilisez le lien suivant:
www.bkms-system.net/bosch-datenschutz

3. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

3.1 · Catégories de données traitées

Des données de communication (par ex. nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP) sont traitées.

3.2 · Principes

On désigne par données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que le nom, les adresses postales, les numéros de téléphone ou les adresses e-mail, exprimant l'identité de la personne.

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles (adresses IP incluses) uniquement lorsque cela est juridiquement fondé ou si vous nous avez accordé votre autorisation en ce sens, par exemple dans le cadre d’une inscription.

3.3 · Finalités de traitement et fondements juridiques

Nous, ainsi que les prestataires mandatés par nos soins, traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.3.1 · Mise à disposition d’une offre en ligne

Fondement juridique : Intérêt légitime prépondérant de notre part pour le marketing direct, dans la mesure où cela demeure compatible avec les règles de protection des données et du droit de la concurrence.

3.3.2 · Réponse aux demandes d’utilisateurs dans le cadre du formulaire de contact

Fondements juridiques : Intérêt légitime prépondérant de notre part pour le marketing ainsi que pour l’amélioration de nos produits et services, dans la mesure où cela demeure compatible avec les règles de protection des données et du droit de la concurrence ou correspond à la réalisation du contrat ou à une autorisation.

3.3.3 · Recherche de pannes et motifs de sécurité

Fondements juridiques : Exécution de nos obligations légales dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime prépondérant à éliminer les pannes et à assurer la sécurité de nos offres.

3.3.4 · Publicité propre et de tiers ainsi qu’études de marché et mesure de la portée dans le cadre légal ou sur la base d’une autorisation

Fondement juridique : Autorisation ou intérêt légitime prépondérant de notre part pour le marketing direct, dans la mesure où cela demeure compatible avec les règles de protection des données et du droit de la concurrence.

3.3.5 · Préservation et défense de nos droits

Fondement juridique : Intérêt légitime prépondérant de notre part à faire valoir et à défendre nos droits.

3.4 · Fichiers journaux

À chaque fois que vous utilisez Internet, votre navigateur transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers journaux.

Les fichiers journaux sont conservés pendant 7 jours pour la recherche de pannes et pour des raisons de sécurité (par ex. renseignements sur des tentatives d’attaque), puis nous les supprimons. Les fichiers journaux devant être conservés plus longtemps à titre de preuve ne sont pas supprimés jusqu’à ce que l’incident soit définitivement clos et peuvent, le cas échéant, être transmis aux autorités menant l’enquête.

Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP (complète)) à des fins d’analyse dans les conditions du paragraphe 3.3.4 « Publicité propre et de tiers ainsi qu’études de marché et mesure de la portée dans le cadre légal ou sur la base d’une autorisation ».

Les informations suivantes sont notamment enregistrées dans les fichiers journaux :

  • adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal permettant d'accéder à l’offre en ligne
  • adresse Internet du site à partir de laquelle l’offre en ligne a été interrogée (URL source ou référent)
  • nom du fournisseur d’accès permettant d’accéder à l’offre en ligne
  • nom des fichiers ou informations interrogés
  • date et heure ainsi que durée de l’interrogation
  • quantité de données transférée
  • système d’exploitation et informations relatives au navigateur Internet utilisé, incluant les extensions installées (par ex. pour Flash Player)
  • code de statut http (par ex. « requête exécutée » ou « fichier demandé non trouvé »).

3.5 · Enfants

La présente offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

3.6 · Transmission de données

3.6.1 · Transmission de données à d’autres responsables

D’une façon générale, nous transmettons vos données personnelles à d’autres responsables uniquement dans la mesure où cela est requis pour la réalisation du contrat, si nous, ou des tiers, présentons un intérêt légitime prépondérant pour la transmission, ou si vous avez donné votre accord en ce sens. Les détails concernant les fondements juridiques et les destinataires ou catégories de destinataires sont indiqués dans la section « Finalités de traitement et fondements juridiques » (voir le point 3.3).

Au-delà, des données peuvent être transmises à d’autres responsables, si nous y sommes obligés par des dispositions juridiques ou par une ordonnance administrative ou judiciaire.

3.6.2 · Prestataires de service (en général)

Nous mandatons des prestataires externes pour des missions de services de marketing, de programmation, d’hébergement des données et de hotline. Nous avons sélectionné ces prestataires avec soin et les contrôlons régulièrement, notamment concernant leur gestion vigilante et la sécurisation des données qu’ils enregistrent. L’ensemble des prestataires s’engage vis-à-vis de nous quant au respect de la confidentialité et des obligations légales. Ces prestataires peuvent également être d’autres sociétés appartenant au groupe Bosch.

3.7 · Durée de conservation ; délais de conservation

D’une façon générale, nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation de notre offre en ligne et des services liés ou tant que nous avons un intérêt légitime à leur conservation (par exemple, nous pouvons avoir un intérêt légitime pour le marketing par voie postale même après la réalisation d’un contrat). Ensuite, nous supprimons vos données personnelles, à l'exception des données que nous devons conserver pour satisfaire à nos obligations juridiques (par ex., les délais de conservation fiscaux et de droit commercial nous obligent à conserver certains documents, tels que les contrats et factures, pendant un délai déterminé).

4. Newsletter

4.1 Newsletter sur inscription ; droit de rétractation

Notre offre en ligne vous permet de vous abonner à des newsletters. Nous utilisons la procédure du « double opt-in » (double processus d’inscription). Dans ce cadre, nous ne vous envoyons une newsletter par e-mail, via service de messagerie mobile (par ex. WhatsApp), par SMS ou message Push, que si vous avez, au préalable, expressément activé le service newsletter en cliquant sur un lien inclus dans un message. Si, par la suite, vous ne voulez plus recevoir de newsletter, vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment en révoquant votre accord. La révocation pour les newsletters reçues par e-mail est réalisée via le lien indiqué dans la newsletter et, le cas échéant, dans les paramètres de gestion de l’offre en ligne en question. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique Contact.

5. Liens externes

Notre offre en ligne peut comporter des liens vers les sites Internet de prestataires tiers, n’ayant pas de lien avec nous. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n’avons plus d'influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des éventuelles données personnelles transmises au tiers en cliquant sur le lien (telles que l’adresse IP ou l’URL de la page sur laquelle se trouve le lien), étant donné que les agissements de tiers se trouvent, par nature, hors de notre sphère de contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données personnelles par des tiers.

6. Sécurité

Nos collaborateurs et les prestataires de service que nous mandatons sont tenus de respecter la confidentialité ainsi que les dispositions des lois applicables en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures requises au plan technique et de l’organisation afin d’assurer un niveau de protection adéquat et de protéger vos données gérées par nos soins, notamment contre les risques de suppression involontaire ou illicite, de manipulation, de perte, de modification ou de divulgation/d’accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

7. Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations indiquées dans la partie Contact. Veuillez vous assurer que nous pourrons vous identifier clairement.

7.1 Droit à l’information :

Vous avez le droit de nous demander des informations quant au traitement de vos données. Pour cela, vous pouvez faire valoir votre droit à l’information concernant vos données personnelles que nous traitons.

7.2 Droit de rectification et de suppression :

Vous pouvez exiger la rectification de données erronées et, dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander que vos données soient complétées ou supprimées.

Cela ne s’applique pas aux données nécessaires aux fins de facturation et de comptabilité ou soumises au délai de conservation légal. Toutefois, dans la mesure où l’accès à ces données n’est pas requis, leur traitement sera alors restreint (voir ci-après).

7.3 Restriction du traitement des données :

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.

7.4 · Portabilité des données

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous pouvez nous demander de vous envoyer les données que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par ordinateur ou, dans la mesure des possibilités techniques, que les données soient transmises à un tiers.

7.5 · Droit d’opposition

7.5.1 · Opposition au traitement des données sur le fondement juridique de « l’intérêt légitime »

Vous avez, en outre, le droit de vous opposer, à tout moment, à ce que nous traitions vos données sur le fondement juridique de « l’intérêt légitime ». Dans ce cas, nous cesserons le traitement de vos données, sauf si nous pouvons opposer des motifs impératifs et légitimes, conformes aux dispositions légales et supérieurs à vos droits, justifiant la poursuite du traitement des données.

7.6 · Révocation du consentement

Dans la mesure où vous nous avez accordé votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. Cela s’applique également à la révocation de déclarations de consentement ayant été prononcées à notre égard avant l’applicabilité du RGPD, à savoir avant le 25 mai 2018. Cela n’affecte nullement la légalité du traitement de vos données jusqu’à la révocation.

7.7 · Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle pour la protection des données. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle pour la protection des données compétente pour votre domicile ou votre Land, ou encore à l’autorité compétente pour Bosch.

Il s’agit du :
Commissaire à la protection des données et à la liberté de l’information du Land du Bade-Wurtemberg

Adresse :
Königstraße 10a
70173 Stuttgart
Allemagne

Adresse postale :
Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart
Allemagne

Téléphone: +49 711 6155 41-0
Fax: +49 711 6155 41-15
E-mail: poststelle@lfdi.bwl.de

8. Modification des informations relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures relatives à la sécurité et à la protection des données. Dans ce cas, nos informations relatives à la protection des données seront également modifiées. Par conséquent, veuillez consulter la version respectivement applicable de nos informations sur la protection des données.

9. Contact

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser l’adresse indiquée dans la partie « Responsable » (voir le point n°2).

Pour faire valoir vos droits, ainsi que pour signaler des enfreintes aux règles de protection des données, veuillez utiliser le lien suivant :

www.bkms-system.net/bosch-datenschutz

Pour toute suggestion ou grief concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous recommandons de contacter notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données
Service Sécurité de l’information et protection des données du groupe Bosch (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne

ou

e-mail : DPO@bosch.com

Actualisé le : 10.12.2019