Conditions d’utilisation

Les conditions générales suivantes s’appliquent pour toute utilisation de votre part des Services de mise à jour fournis par Bosch ou l’une de ses filiales (les « Services de mise à jour Bosch »). N’utilisez pas les Services de mise à jour Bosch si vous n’acceptez pas les conditions décrites ci-après.

1. Octroi de licence : Les Services de mise à jour Bosch vous sont fournis sur une base non exclusive et vous devez uniquement utiliser les Services de mise à jour Bosch pour votre usage personnel et seulement en combinaison avec le matériel intégré dans votre véhicule. La licence octroyée n’est pas transférable.

Si des mises à niveau, mises à jour ou suppléments ajoutés aux Services de mise à jour Bosch sont obtenus ou mis à votre disposition, l’utilisation de ces mises à niveau, mises à jour ou suppléments est soumise aux conditions ci-dessus, sauf si d’autres conditions accompagnent ces mises à niveau, mises à jour ou suppléments, auquel cas ces autres conditions s’appliquent.

Si un logiciel est fourni en tant que partie intégrante des Services de mise à jour Bosch ou pour permettre leur mise en œuvre, l’utilisation de ce logiciel doit être réservée à la réception et à l’utilisation des Services de mise à jour Bosch. Dans tous les cas, l’utilisation du logiciel doit être limitée à la forme binaire du logiciel et vous n’êtes pas autorisé à recevoir et/ou utiliser le code source. Vous n’êtes pas autorisé (1) à utiliser le logiciel à toute autre fin que celle explicitement définie dans les présentes conditions du Contrat de Licence Utilisateur Final et/ou (2) à décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou à décoder, dériver ou tenter de dériver le code source à partir du logiciel, sauf si, et uniquement dans la mesure où, cette activité est expressément autorisée par la loi applicable.

2. Sécurité : Les Services de mise à jour Bosch sont destinés à être utilisés pour fournir des services d’information et de navigation par rapport à votre itinéraire uniquement. Ils ne sont pas destinés à vous avertir des dangers et risques de la circulation ou à être utilisés en tant qu’élément indispensable de l’assistance au conducteur ou d’autres systèmes de sécurité. La conduite prudente et sûre demeure votre responsabilité (en portant toute l’attention nécessaire à la route), tout comme l’observation du code de la route et de toutes les règles de la circulation. En outre, il est et demeure de votre responsabilité de ne pas utiliser les Services de mise à jour Bosch d’une manière risquant de distraire votre attention d’une conduite sûre.

3. Mises à jour et changements des services de mise à jour et des présentes conditions : Bosch se réserve le droit de mettre à jour, de modifier, de mettre à niveau et de compléter, avec ou sans préavis, les Services de mise à jour Bosch et de modifier les présentes conditions.

4. Restrictions : Il vous est interdit de louer, prêter, présenter publiquement, réaliser une démonstration, diffuser ou de réaliser toute autre forme de distribution des Services de mise à jour Bosch. Excepté dans le cadre autorisé par la législation applicable, vous ne devez pas copier ou modifier tout ou partie des Services de mise à jour Bosch ou procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services de mise à jour Bosch ou autoriser une tierce personne à le faire. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services de mise à jour en lien avec toute activité ou comportement illégal, frauduleux, malhonnête ou contraire à l’éthique.

5. Propriété: L’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux Services de mise à jour Bosch est la propriété de Bosch, de ses filiales et/ou fournisseurs.

6. Limitation de garantie:
6.1. Vous reconnaissez que les Services de mise à jour Bosch sont des services généraux, qui n’ont pas été développés pour répondre à vos exigences individuelles. Bosch ne garantit pas, et ne peut pas garantir, que les services Bosch fonctionnent sans interruption et sans erreur. Vous devez notamment avoir conscience du fait que des erreurs de calcul peuvent se produire lors de l’utilisation du logiciel dans un système de navigation, en raison, par exemple, des conditions environnementales locales et/ou de données incomplètes. Bosch ne garantit pas que les Services de mise à jour Bosch sont compatibles avec des systèmes, appareils ou produits autres que Bosch (par ex. logiciel ou matériel).

6.2. Sans limiter la clause 6.1 ci-dessus, les Services de mise à jour Bosch et tous résultats générés par les Services de mise à jour sont fournis « en l'état » et « avec toutes les erreurs éventuelles ». Bosch décline expressément toutes autres garanties, expresses ou implicites, incluant, de façon non exhaustive, les garanties implicites de non-violation, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de précision, de titre et d’adaptation à un usage précis.

6.3. Les dispositions de cette clause n’affectent en rien vos droits légaux dans le cadre de la législation nationale applicable, incluant de façon non exhaustive toute garantie légale obligatoire. Si une partie de la présente limitation de garantie devait s’avérer invalide ou inapplicable, les conditions restantes de la limitation de garantie demeureraient néanmoins entièrement valables et applicables.

7. Limitation de la responsabilité :
7.1. Au regard du caractère gratuit des Services de mise à jour, ni Bosch, ni ses filiales, fournisseurs, agents, directeurs ou employés ne seront considérés responsables vis-à-vis de vous ou d’un tiers pour tout dommage, qu’il soit direct, spécial, accessoire, indirect ou consécutif (incluant de façon non exhaustive les dommages liés à l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder aux Services de mise à jour, la perte de données, les pertes d’opportunités commerciales, les pertes de revenu, l’interruption d’activité professionnelle ou similaires), généré par ou lié à l’utilisation des Services de mise à jour, à l’impossibilité de les utiliser ou d’y accéder, ou encore à leur performance, même si Bosch a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

7.2. Les exclusions ou limitations de responsabilité ci-dessus dans le cadre de la clause 7 n’ont pas pour effet : (I) d’affecter vos droits au titre de toute garantie légale obligatoire, incluant les réclamations dans le cadre de la loi allemande sur la responsabilité des produits (Produkthaftungsgesetz) ; (ii) d’affecter les dommages résultant de fautes volontaires ; (iii) d’exclure ou de limiter toute garantie ne pouvant pas être exclue ou limitée au titre de la loi applicable.

8. Liens vers les sites tiers : Bosch décline toute responsabilité quant au contenu de sites ou services tiers, quant à tout lien contenu dans ces sites ou services tiers, ou quant aux modifications ou mises à jour concernant les sites ou services tiers fournis par les Services de mise à jour Bosch ou autrement. Bosch met uniquement ces liens et accès aux sites et services tiers à votre disposition pour des raisons de commodité et l’inclusion de tout lien ou accès n’implique pas que Bosch ou des tiers valident le site tiers ou le Service de mise à jour. Le fait d’utiliser de tels liens ou sites tiers et la manière dont vous les utilisez sont de votre responsabilité et à vos risques. Par ailleurs, vous ne devez pas les utiliser de manière illégale ou frauduleuse.

9. Fin du contrat et application directe: Bosch fournit le Service de mise à jour pendant la durée convenue entre Bosch et le fabricant du véhicule (le contrat prend généralement fin sept (7) ans après la date de production).

Sous réserve de tous autres droits, Bosch peut mettre fin au Contrat de Licence Utilisateur Final avec effet immédiat si vous ne respectez pas l’une de ses conditions. Les dispositions du présent accord étant par nature destinées à perdurer après la fin de ce dernier, demeureront valables après la fin du présent Contrat de Licence Utilisateur Final.

10. Loi applicable et juridiction compétente: Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final sera soumis et interprété conformément au droit matériel de la République Fédérale Allemande, sans prendre en considération ses dispositions relatives aux conflits de lois. La convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de biens (CVIM) ne s’applique pas. Les tribunaux de Stuttgart (le tribunal d’instance situé à 70190 Stuttgart pour les procédures en première instance), en Allemagne, ont la compétence d’attribution et territoriale si vous êtes commerçant ou n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne.

11. Divers : Si l’une des dispositions du présent Contrat de Licence Utilisateur Final ou de l’un des contrats conclus sur la base du présent Contrat de Licence Utilisateur Final devait être ou devenir invalide, cela n’affecterait en rien la validité des dispositions restantes.

CLUF du Service de mise à jour de cartes Bosch, version 02/2020